Le permis plaisance
Depuis le 1er janvier 2008
Un nouveau dispositif national de formation pour assurer une
meilleure sécurité des plaisanciers avec un apprentissage complet et cohérent de
la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Conditions
- Avoir au moins 16 ans pour s’inscrire dans un centre de
formation.
- L’établissement de formation doit avoir fait l’objet d’un
agrément et le formateur doit être titulaire d’une autorisation d’enseigner
délivrée par l’administration.
- Remplir les conditions d’aptitude médicale.
- Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à
moteur lorsque la puissance de l’appareil propulsif est supérieure à 4,5
kilowatts (6 chevaux).
Un titre unique : quatre possibilités
Les connaissances théoriques sont vérifiées lors d’un QCM
électronique de 25 questions qui varie selon l’option choisie, quatre erreurs
sont admises.
Depuis le 15 avril 2008, la nouvelle réglemention
des navires de plaisance, la division 240 est applicable. En conséquence, toutes
les questions devenues obsolètes ou touchées par cette évolution ont été
retirées.
Une nouvelle série de questions sera mise en service au dernier
trimestre 2008.
La formation pratique est commune et peut commencer avant
l’obtention de la partie théorique.
Dès le début de la formation, le
candidat se voit attribuer un livret d’apprentissage avec un numéro personnel
d’identification.
Les compétences pratiques sont certifiées par le centre de
formation après un apprentissage individuel d’une durée minimum obligatoire de 3
heures. Le formateur valide chacun des acquis sur le livret d’apprentissage.
Pour l’extension « Hauturière », les candidats doivent
réussir un examen théorique d’ 1h30 sur la navigation, la marée, la météorologie
et la réglementation.
Pour l’extension « Grande plaisance fluviale » les
candidat doivent avoir au moins 18 ans pour s’inscrire à cette formation et
valider une formation pratique d’une durée minimum obligatoire de 9 heures sur
un bateau d’au moins 20 mètres de longueur.
Simplification administrative
Pour chaque département, un seul interlocuteur pour le permis
plaisance :
- Départements côtiers : directions départementales des affaires
maritimes.
- Départements non-côtiers : 5 services de la navigation à Lyon,
Paris, Lille, Toulouse, Strasbourg et la direction départementale de
l’équipement de Nantes.
Permis délivrés avant le 1er janvier
2008
Principe : tous les permis mer et fluviaux, délivrés avant la
réforme demeurent valables, sans limite de durée ni démarches à effectuer.
- La carte mer n’est plus délivrée depuis le 1er janvier 2008.
- Les titulaires du permis côtier peuvent naviguer jusqu’à 6 milles
d’un abri.
- Les titulaires du permis A : 5 milles de la côte ou 6 milles d’un
abri.
- Le certificat C n’est plus délivré à depuis le 1er janvier 2008.
- Les titulaires du certificat S peuvent désormais conduire des
bateaux jusqu’à 20 mètres de longueur.
Duplicata : En cas de perte ou de vol d’un ancien titre,
le duplicata délivré au nouveau format fera référence à l’ancien ou aux anciens
titres détenus.
ce texte provient du site officiel du gouvernement
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